Un chemin approprié
L'enseignement primaire étant obligatoire, les enfants ont le droit à un chemin d'école agréable et approprié. Ce droit ne doit pas être uniquement garanti par les parents mais également par les pouvoirs publics.
L'enseignement primaire est obligatoire et gratuit selon la Constitution fédérale (cf. art. 19 et 62 de la Constitution fédérale). Cela implique donc que les enfants ont le droit à un enseignement et que le chemin de l'école ne doit pas représenter un frein à ce droit.
Si le chemin scolaire est trop long, trop pénible ou lié à des dangers déraisonnables, les cantons et les communes doivent intervenir. Ce devoir n'incombe donc pas uniquement aux parents.
Les caractéristiques nécessaires pour évaluer le chemin de l'école prennent en compte les écoliers et les écolières concerné(e)s, le type de chemin de l'école et le danger.
L'âge est essentiel pour évaluer les capacités d'une personne.
- En moyenne, les enfants réalisent ce qu'est un danger à partir de 6 ans.
- A partir de 8 ans, les enfants deviennent conscients que certains comportements peuvent mener à des dangers.
- A l'âge de 9-10 ans, les enfants comprennent les mesures préventives et peuvent assimiler des lignes de conduite (par exemple le comportement à l'abord d'un passage piéton). Cependant, ils se font encore facilement distraire.
- A l'âge de 13-14 ans, les enfants ont la capacité de se concentrer durant un laps de temps plus long.
Cela signifie que les jeunes enfants n'ont pas encore totalement développé leurs capacités pour se déplacer de manière sûre dans la circulation. C'est pourquoi il est important de rendre les chemins de l'école sûrs pour toutes les tranches d'âge.
En plus de l'âge, doivent également être pris en compte les capacités physiques, psychiques et intellectuelles ainsi que le développement cognitif des enfants.
La longueur, le dénivelé et la nature du chemin sont importants pour évaluer son accessibilité.
Les chemins jusqu'à 30 minutes, qui sont parcourus 4 fois par jour, sont considérés comme appropriés. Le temps de séjour à la maison (à midi) doit être au moins de 45 minutes. Si cela n'est pas le cas, les services scolaires locaux doivent mettre en place soit un bus scolaire soit une cantine pour que les enfants puissent manger sur place.
La circulation routière représente le premier danger sur le chemin de l'école.
Les aspects suivants sont importants pour l'évaluation des dangers liés à la circulation routière :
- Présence et aménagement de trottoirs et de zones piétonnes
- Densité du trafic et proportion de poids lourds
- Vitesse signalée et plus particulièrement vitesse effective de circulation
- Type et nombre de traversées (présence de passages piétons, d'îlots centraux ou de feux de signalisation)
- Complexité des nœuds et des situations de circulation
- Goulots d'étranglement, éclairage et visibilité (à hauteur d'enfant)
- Chantiers, obstacles temporaires etc.
Les communes ont le devoir de garantir des chemins d'école appropriés. Le but est une augmentation durable de la sécurité routière à chaque heure du jour.
Si le chemin est considéré comme approprié pour les enfants, la responsabilité revient aux parents de garantir que leurs enfants parcourent bien le chemin jusqu'à l'école (à pied, en bus ou à vélo).